Licero

Document incomplet — 9 informations manquantes

Ces mentions sont obligatoires et ne peuvent pas être devinées. Renseignez-les dans src/lib/legal/publisher.ts.

  • Dénomination sociale — Licero SAS — ou votre nom et prénom si vous exercez en nom propre
  • Forme juridique et capital — SAS au capital de 1 000 € — ou « entrepreneur individuel »
  • SIRET — 123 456 789 00012
  • Immatriculation — RCS Nancy 123 456 789 — ou le répertoire dont vous relevez
  • TVA intracommunautaire — FR12 123456789 — ou laisser vide en franchise en base
  • Siège social — 12 rue des Lilas, 54000 Nancy, France
  • Directeur de la publication — La personne physique qui répond du contenu publié
  • Adresse de contact — contact@licero.fr — elle sera publique
  • Régime de TVA appliqué aux abonnements — « TVA non applicable, article 293 B du CGI » — ou « prix HT, TVA 20 % en sus »

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Licero, accessible à l'adresse licero.fr, qui permet à un club de jiu-jitsu brésilien de gérer ses adhérents, ses créneaux, ses grades, ses compétitions et sa comptabilité.

Les conditions financières de l'abonnement font l'objet d'un document distinct : les conditions générales de vente.

2. Acceptation

Créer un compte, rejoindre un club ou utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions. Si vous les refusez, n'utilisez pas le service.

3. Le compte

Un compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à [à compléter] si vous suspectez un accès non autorisé.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte peut être créé par mot de passe ou par connexion Google, au choix.

La création d'un compte par un mineur de moins de 15 ans requiert l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale.

4. Rôles au sein d'un club

Le service distingue plusieurs rôles — notamment membre, coach, trésorier et président. Ces rôles déterminent ce que chacun peut consulter et modifier. Ils sont attribués par les dirigeants du club, sous leur seule responsabilité.

Un dirigeant a accès à des données personnelles de ses adhérents : coordonnées, date de naissance, contact d'urgence, échéance de certificat médical et, lorsque l'adhérent l'a déposé, le document du certificat lui-même. Il s'engage à ne les utiliser que pour l'administration du club. Ces accès sont journalisés, et l'ouverture d'un certificat médical l'est nominativement.

5. Responsabilité du club sur les données qu'il saisit

Le club est responsable des données qu'il enregistre. Il lui appartient notamment :

  • d'informer ses adhérents de l'usage de leurs données et, s'agissant de mineurs, de recueillir l'accord des titulaires de l'autorité parentale ;
  • de ne saisir que des informations nécessaires à son activité, et de ne pas consigner d'information de santé au-delà du certificat médical et de son échéance ;
  • de répondre aux demandes de ses adhérents sur leurs données.

Licero agit comme sous-traitant pour ces données. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

6. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour :

  • accéder à des données auxquelles vous n'avez pas droit, ou tenter de le faire ;
  • contourner les limitations techniques, sonder la sécurité du service sans autorisation écrite, ou en perturber le fonctionnement ;
  • extraire massivement des données par des moyens automatisés, en dehors des fonctions d'export prévues ;
  • publier un contenu illicite, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
  • revendre ou mettre le service à disposition d'un tiers sans accord écrit.

Si vous découvrez une faille de sécurité, signalez-la à [à compléter] plutôt que de l'exploiter. Un signalement de bonne foi ne fera l'objet d'aucune poursuite.

7. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni en l'état, avec un objectif de disponibilité continue sans garantie d'absence d'interruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un prestataire d'hébergement.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Une suppression significative de fonctionnalité est annoncée aux clubs abonnés par email avant son entrée en vigueur.

8. Suspension

Un compte peut être suspendu, après mise en demeure restée sans effet, en cas de manquement grave aux présentes conditions. En cas d'atteinte à la sécurité du service ou aux données d'autres utilisateurs, la suspension peut être immédiate.

9. Responsabilité

Licero met en œuvre les moyens décrits dans la politique de confidentialité pour protéger les données. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'une saisie erronée par un club, d'un partage d'identifiants, ou d'une attribution de rôle inappropriée.

Le service est un outil de gestion : il n'a pas vocation à se substituer aux obligations légales ou fédérales du club, notamment en matière d'assurance, de licence et de suivi médical. Les rappels d'échéance sont un confort, non une garantie.

Chaque club est invité à exporter régulièrement ses données depuis son espace.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.