Document incomplet — 9 informations manquantes

Ces mentions sont obligatoires et ne peuvent pas être devinées. Renseignez-les dans src/lib/legal/publisher.ts.

  • Dénomination socialeLicero SAS — ou votre nom et prénom si vous exercez en nom propre
  • Forme juridique et capitalSAS au capital de 1 000 € — ou « entrepreneur individuel »
  • SIRET123 456 789 00012
  • ImmatriculationRCS Nancy 123 456 789 — ou le répertoire dont vous relevez
  • TVA intracommunautaireFR12 123456789 — ou laisser vide en franchise en base
  • Siège social12 rue des Lilas, 54000 Nancy, France
  • Directeur de la publicationLa personne physique qui répond du contenu publié
  • Adresse de contactcontact@licero.fr — elle sera publique
  • Régime de TVA appliqué aux abonnements« TVA non applicable, article 293 B du CGI » — ou « prix HT, TVA 20 % en sus »

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Licero est un service de gestion pour clubs de jiu-jitsu brésilien. Il traite des données personnelles de deux natures très différentes, avec deux rôles distincts, et cette distinction commande tout le reste du document.

1. Qui est responsable de quoi

Les données des adhérents : le club décide, Licero exécute

Lorsqu'un club enregistre ses adhérents, c'est le club qui est responsable du traitement : il décide quelles personnes inscrire, quelles informations saisir et pendant combien de temps les conserver. Licero agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous hébergeons et traitons ces données sur instruction du club, et pour aucune finalité qui nous soit propre.

Concrètement : si vous êtes adhérent d'un club et souhaitez faire supprimer vos données, adressez-vous d'abord à votre club. Nous répondons aux demandes que le club nous transmet, et nous l'assistons pour y donner suite.

Les données du compte et de l'abonnement : Licero décide

Pour la création d'un compte, la facturation de l'abonnement, la sécurité du service et le support, Licero est responsable du traitement. Cette partie relève directement de nous, et les droits décrits au point 8 s'exercent auprès de [à compléter].

2. Données traitées

Compte et identification

  • Adresse email et nom complet.
  • Mot de passe, conservé sous forme de condensat (jamais en clair, jamais lisible par nous), ou identifiant Google si vous choisissez la connexion Google.
  • Photo de profil, si vous en renseignez une.
  • Dates de création et de dernière modification du compte.

Profil sportif

  • Téléphone, date de naissance, genre.
  • Nom et téléphone d'une personne à prévenir en cas d'urgence, demandés à l'inscription parce que la pratique est un sport de combat.
  • Ceinture et nombre de degrés, historique des passages de grade.
  • Catégorie de poids, relevés de poids si vous en saisissez.
  • Statut de compétiteur.

Fiche d'adhérent, saisie par le club

Un club peut tenir une fiche pour un adhérent qui n'a pas encore de compte. Elle peut contenir : nom, email, téléphone, date de naissance, ville et pays de naissance, adresse postale, code postal, ville, genre, ceinture, ainsi que le nom et le téléphone d'une personne à prévenir en cas d'urgence.

Certificat médical — donnée de santé

Licero enregistré la date de délivrance, la date d'expiration et le statut d'un certificat médical, afin d'alerter le club avant l'échéance, ainsi qu'un champ de notes libre.

Depuis août 2026, un adhérent peut également déposer le document lui-même(PDF ou photo) depuis son espace personnel. C'est une donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD, et elle est traitée comme telle :

  • Le dépôt est à votre initiative : rien n'est collecté sans que vous choisissiez d'envoyer le fichier, et vous pouvez le supprimer vous-même à tout moment depuis la même page.
  • Le document est stocké dans un espace privé et distinct des autres fichiers du service, en Irlande, chiffré au repos. Il n'a aucune adresse publique : il n'est accessible que par un lien temporaire valable une minute, généré à chaque ouverture.
  • Seuls vous-même et les responsables de votre club — président, trésorier, coach — pouvez l'ouvrir. Cette restriction est appliquée par la base de données elle-même, et non par l'interface.
  • Chaque ouverture par un responsable est enregistrée dans le journal d'audit, avec son auteur et la date. Vos propres consultations ne le sont pas.

Le champ de notes, lui, n'est pas prévu pour recevoir des informations de santé, et nous recommandons de ne pas y en saisir.

Activité au sein du club

  • Présences aux cours, y compris via le pointage par QR code.
  • Appartenance à des groupes et à des créneaux.
  • Inscriptions en compétition, poules, combats et résultats.
  • Propositions et participations au covoiturage.

Paiements

  • Cotisations du club : montant, date, moyen de paiement et commentaire, tels que saisis par le club. Ce sont des écritures comptables, pas des transactions bancaires : Licero n'encaisse pas les cotisations et ne voit aucune coordonnée bancaire d'adhérent.
  • Abonnement Licero : traité par Stripe. Nous conservons un identifiant client, l'état de l'abonnement et la formule souscrite. Les numéros de carte sont saisis chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

Journal d'audit

Les créations, modifications et suppressions de données de membres sont journalisées, ainsi que les consultations et les exports. Chaque entrée retient l'auteur, la date, la nature de l'action et l'enregistrement concerné. Ce journal existe pour que le club puisse savoir qui a accédé aux données de ses adhérents.

Données techniques

  • Journaux des hébergeurs : adresse IP, horodatage, page demandée, agent utilisateur.
  • Compteurs de limitation d'usage, destinés à empêcher les abus automatisés.

Mesure d'audience des pages publiques

Depuis août 2026, la fréquentation des pages publiques uniquement — accueil, tarifs, contact, pages légales et écrans de connexion — est mesurée avec Vercel Web Analytics. Sont comptés la page vue, la page d'où vous venez, le pays, et le type d'appareil.

  • La mesure s'arrête à la connexion. Une fois dans votre espace, votre navigation n'est pas mesurée : ce que consulte un adhérent regarde son club, pas nous.
  • Aucun cookie et aucun identifiant n'est déposé sur votre appareil.
  • Aucune société supplémentaire n'entre dans la chaîne : Vercel héberge déjà le service et reçoit donc déjà chaque requête. Rien n'est transmis à un tiers.
  • Ces mesures sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier.

Licero n'utilise en revanche aucun traceur publicitaire, aucun profilage et aucun réseau social embarqué, et ne recoupe vos visites avec aucun autre site.

3. Finalités et bases légales

TraitementBase légale
Fournir le service au club abonnéExécution du contrat
Gérer les adhérents, présences, grades et compétitionsIntérêt légitime du club à administrer son activité
Suivre la validité des certificats médicaux (dates et statut)Obligation légale du club en matière de pratique sportive
Conserver le document du certificat médicalConsentement explicite de l'adhérent, qui dépose le document lui-même — article 9.2.a du RGPD
Facturer l'abonnement et tenir la comptabilitéExécution du contrat et obligation légale
Mesurer la fréquentation des pages publiquesIntérêt légitime à connaître l'audience du site, sans cookie ni profilage
Journal d'audit, limitation d'usage, sécuritéIntérêt légitime à protéger les données et le service
Emails de rappel (cotisation, certificat, échéance)Intérêt légitime, avec désinscription possible à tout moment

4. Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles :

  • à vous-même, pour vos propres données ;
  • aux dirigeants de votre club — président, trésorier, coach — selon les rôles qui leur sont attribués, et uniquement pour les adhérents de ce club ;
  • à nos sous-traitants techniques, listés ci-dessous, dans la stricte mesure nécessaire.
Sous-traitantRôleLocalisation
Supabase, Inc.Base de données, authentification, stockageIrlande (eu-west-1)
Vercel Inc.Hébergement, exécution et mesure d'audience des pages publiquesFrance (cdg1)
StripePaiement de l'abonnement LiceroIrlande et États-Unis
ResendEnvoi des emails transactionnelsÉtats-Unis
GoogleConnexion Google, si vous choisissez cette méthodeÉtats-Unis

5. Transferts hors de l'Union européenne

Les données de votre club sont stockées et traitées dans l'Union européenne. Certains prestataires sont établis aux États-Unis et peuvent y accéder pour l'exploitation technique du service. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces sociétés au EU-U.S. Data Privacy Framework.

La connexion Google n'est utilisée que si vous cliquez sur le bouton correspondant. Nous recevons alors de Google votre adresse email, votre nom et votre photo de profil, et rien d'autre. Si vous ne l'utilisez pas, aucune donnée n'est échangée avec Google.

6. Durées de conservation

DonnéeDurée
Compte et profilTant que le compte existe, puis suppression
Fiches d'adhérents et activitéTant que le club les conserve, et au plus 12 mois après la fin de l'abonnement
Pièces comptables et factures10 ans, conformément au code de commerce
Document du certificat médicalJusqu'à sa suppression par l'adhérent, et au plus tard avec les fiches d'adhérents ci-dessus
Journal d'audit12 mois
Journaux techniques des hébergeursSelon la politique de rétention du prestataire, au plus 12 mois

À la résiliation d'un abonnement, le club dispose d'un délai pour exporter ses données avant leur suppression définitive. La suppression d'un compte utilisateur entraîne la suppression de son profil.

7. Sécurité

Les mesures suivantes sont en place, et sont vérifiables :

  • Chiffrement de bout en bout des communications (HTTPS obligatoire, HSTS), et chiffrement des données au repos par l'hébergeur.
  • Cloisonnement des clubs directement dans la base de données : les règles d'accès sont appliquées par le moteur, pas seulement par l'application. Un membre d'un club ne peut pas lire les données d'un autre club, même en cas de défaut applicatif.
  • Accès aux données d'un adhérent limité aux rôles qui en ont l'usage, et journalisation des consultations et des exports.
  • Politique de sécurité du contenu stricte sur les pages contenant des données d'adhérents, limitation du nombre de tentatives de connexion, et restriction des types de fichiers acceptés.
  • Les documents médicaux sont isolés dans un espace de stockage privé, sans adresse publique, ouvert uniquement par un lien signé valable une minute. Le nom du fichier déposé ne détermine pas son emplacement, et chaque consultation par un responsable est journalisée.
  • Mots de passe stockés sous forme de condensat salé, jamais en clair.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informons le club concerné sans délai injustifié, et la CNIL dans les 72 heures lorsque la réglementation l'exige.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

  • Vous êtes adhérent d'un club : adressez votre demande à votre club, qui décide du traitement. Nous l'assistons techniquement pour y répondre.
  • Vous êtes titulaire d'un compte ou d'un abonnement : écrivez à [à compléter]. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

9. Cookies

Licero ne dépose que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : ceux qui maintiennent votre session une fois connecté. Ils sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ce qui est la raison pour laquelle aucune bannière ne vous est présentée.

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social n'est déposé. La mesure de fréquentation décrite au point 2 fonctionne sans cookie et sans rien écrire sur votre appareil. Supprimer les cookies de session vous déconnecte simplement du service.

10. Mineurs

Les clubs de jiu-jitsu accueillent des mineurs, et leurs fiches peuvent contenir une date de naissance, une adresse et un contact d'urgence. La collecté de ces informations relève du club, qui doit recueillir l'accord des titulaires de l'autorité parentale.

La création d'un compte Licero par un mineur de moins de 15 ans requiert l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale. Un parent peut demander au club, à tout moment, la suppression des données de son enfant.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clubs abonnés par email avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.