Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription d'un abonnement au service Licero. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables.

Licero s'adresse à des clubs, associations et structures sportives agissant dans le cadre de leur activité. Le souscripteur déclare disposer du pouvoir d'engager la structure au nom de laquelle il souscrit.

2. Formules

L'engagement annuel est facturé en une fois, à l'échéance. Le détail des fonctionnalités de chaque formule figure sur la page tarifs.

Taxe sur la valeur ajoutée

[à compléter]

3. Période d'essai

Une période d'essai gratuite donne accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans engagement. Aucun paiement n'est prélevé pendant cette période. À son terme, faute de souscription, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse ; les données du club restent conservées dans les conditions prévues à l'article 9.

4. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de services de paiement. Les coordonnées bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Licero, qui n'en conserve aucune copie.

Le premier paiement est exigible à la souscription. Les suivants sont prélevés automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon la formule retenue. Les factures sont accessibles depuis l'espace de facturation du club.

5. Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour la durée de la période choisie et se reconduit tacitement, par périodes de même durée, sauf résiliation.

6. Résiliation

Le club peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : le service reste accessible jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite.

Les sommes correspondant à une période entamée ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire ou geste commercial.

Licero peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux conditions d'utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. En pareil cas, la fraction d'abonnement non consommée est remboursée.

7. Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, une relance est adressée par email. À défaut de régularisation dans un délai de quinze jours, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu. Les données restent conservées dans les conditions de l'article 9 et redeviennent accessibles dès régularisation.

8. Évolution des tarifs

Les tarifs peuvent être modifiés. Toute modification est notifiée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et ne s'applique qu'à compter de la période suivante. Le club qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais.

9. Sort des données après résiliation

Le club conserve la faculté d'exporter ses données depuis son espace pendant toute la durée de l'abonnement, et pendant les douze mois qui suivent sa fin. Passé ce délai, les données sont supprimées, à l'exception des pièces comptables conservées dix ans en application du code de commerce.

Une suppression anticipée peut être demandée à tout moment à [à compléter].

10. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation s'applique aux consommateurs et, sous conditions, aux professionnels employant cinq salariés au plus et souscrivant hors de leur champ d'activité principale. Les clubs et associations souscrivant pour les besoins de leur activité n'en bénéficient pas.

Lorsqu'il s'applique, le droit de rétractation s'exerce par simple demande à [à compléter]. La période d'essai gratuite permet en tout état de cause d'évaluer le service avant tout paiement.

11. Garantie et responsabilité

Licero est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité et à la sécurité du service. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le club au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, ni aux dommages corporels.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Les modalités de médiation figurent dans les mentions légales.